Mentions Légales

Identification de l’Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’adresse www.paieguard.fr, est édité par :

Information	Détail
Dénomination Sociale	JMS Consulting
Marque Commerciale	Paieguard
Forme Juridique	SAS
Adresse du Siège Social	4 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 92160 ANTONY
Numéro d’Immatriculation	931 684 351 R.C.S. Nanterre
E-mail de Contact	contact@paieguard.fr
Directeur de la Publication	JMS Consulting

Hébergeur du Site

Le site www.paieguard.fr est hébergé par :

Information	Détail
Nom de la Société	JMS Consulting (PaieGuard)
Adresse Postale	4 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 92160 ANTONY

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.paieguard.fr, incluant de manière non exhaustive les textes, images, vidéos, logos, marques, la structure, et les logiciels, est la propriété exclusive de JMS Consulting (marque Payeguard) et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de JMS Consulting, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), JMS Consulting (Payeguard) s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à la fourniture et à l’utilisation de ses services.

• Droits de l’Utilisateur : Le Client ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
• Modalités d’Exercice des Droits : Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
  • Par E-mail : contact@paieguard.fr
  • Par Courrier : 4 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 92160 ANTONY

Limitations de Responsabilité

JMS Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure sécurité et accessibilité possible du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques, ou dommages indirects résultant :

1. D’une force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers.
2. De l’usage du site ou du service Paieguard contraire aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Générales de Vente (CGV) ou aux lois en vigueur.
3. Des interruptions nécessaires à la maintenance ou à l’amélioration technique.

Gestion des Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site) et, sous réserve de votre consentement, des cookies analytiques (destinés à mesurer l’audience).

• Le visiteur est informé de l’usage de ces cookies via un bandeau d’information.
• L’utilisateur a la possibilité de les refuser ou de les configurer via les paramètres de son navigateur ou l’interface de gestion des cookies du site.

Contact

Pour toute question relative aux Mentions Légales, aux Conditions Générales, ou au fonctionnement du service, l’utilisateur peut contacter JMS Consulting : E-mail de Contact Général : contact@paieguard.fr